Commentaire pratique
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Une voiture comme versement de la réserve de liquidation ?
Tax - Impôt des sociétésVotre SRL possède une voiture que vous souhaitez vous approprier à titre privé. Vous pouvez le faire en procédant à la distribution en nature d’une réserve de liquidation. Mais qu’en est-il alors de l’ISoc, du Pr M et de la TVA ? Regardons.
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Comme assujetti mixte, que notifier pour le 22 avril 2024 ?
Tax - TVADe nombreux assujettis mixtes et partiels devront, pour le 22 avril 2024, communiquer certaines informations à l’administration de la TVA. Qui est concerné, et quelles informations doivent être transmises ?
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La location d’un appartement doit-elle aussi être communiquée à l’administration de la TVA?
Tax - TVAQu’a récemment décidé le ministre quant à la location occasionnelle d’immobilier ? Vu la modification des règles pour les assujettis mixtes, faut-il aussi le notifier à l’administration de la TVA ?
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Vous faire rembourser par votre société des frais avancés à titre privé
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesVotre société est en phase de démarrage et n’a pas encore beaucoup de revenus récurrents. Vous lui avancez par conséquent de temps à autre de l’argent pour des dépenses qui lui incombent en réalité. Comment en obtenir le remboursement ?
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Assujetti mixte ? Ne pas oublier la notification!
Tax - TVADe quels délais un assujetti mixte doit-il tenir compte ? Comment au mieux se préparer à un éventuel contrôle TVA ?
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Règles TVA pour les séminaires (en ligne)
Tax - TVAAujourd’hui, outre les séminaires physiques, il est possible d’assister à des webinaires et à des formations à la demande. Quelles sont les règles TVA applicables, et qu’en est-il dans un contexte transfrontalier ?
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