Bulletins d'information
-
L’intérêt du « document de destination » pour la TVA
Tax - TVAUne société belge assujettie à la TVA qui vend des biens à une autre société assujettie établie dans un autre État membre de l'UE n'est pas tenue de facturer la TVA sur sa vente.
-
Le mandat de protection élargi aux matières liées à la personne
DroitL'établissement d'un mandat de protection permet d'éviter qu'une personne atteinte (par exemple) de démence se voie mise sous la tutelle d'un administrateur provisoire choisi par le juge de paix.
-
À combien s'élève les droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation ?
DroitQuelles sont les réductions possibles lors de l'achat d'une habitation, dans les différentes Régions du pays ?
-
Que coûte une modification à la "BCE" ?
DroitLa BCE (ou Banque Carrefour des Entreprises) répertorie les données des entreprises (sociétés et entreprises individuelles) : adresse, dirigeants, activités de l'entreprise, etc.
-
Démolition et reconstruction : bientôt 6% de TVA pour toute la Belgique ?
Tax - TVAEn cas de démolition d'un logement, le taux de 21% de TVA est en principe applicable aux travaux de démolition.
-
Nouveau service électronique de l'État : l'eBox
Tax - Impôts des personnes physiquesL'eBox est une "boite aux lettres" sécurisée qui a été mise en place par les autorités fiscales.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.